Usagers de la route
Le saviez-vous ?
 
L
e saviez-vous ? 5.000 usagers de la route ont été victimes en 2011 d’une fraude à la plaque d’immatriculation. Un autre usager de la route leur a usurpé leur numéro de plaque d’immatriculation
C'était un problème à peine connu avant les années 2000: les fraudes à la plaque d'immatriculation. Quand un usager de la route usurpe le numéro de plaque d'immatriculation d'un autre usager de la route pour échapper à une sanction suite à une infraction au Code de la route. Mais, depuis l'apparition des radars automatiques, la fraude aux plaques d'immatriculation est devenue un vrai problème. Le problème se pose en réalité dès lors que le constat d'une infraction n'est pas suivi d'une interpellation. Ce qui est toujours le cas des infractions constatées par des radars automatiques. Les radars automatiques relèvent chaque année des millions d'infractions. Le traitement de ces infractions est pratiquement entièrement automatisé. Le radar relève le numéro de plaque d'immatriculation du véhicule de l'usager de la route, ce qui permet ensuite de remonter au titulaire de la carte grise. Charge ensuite au titulaire de la carte grise de s'expliquer avec la justice. Le titulaire de la carte grise risque non seulement de devoir subir une perte de points sur son permis de conduire mais aussi de devoir payer l'amende forfaitaire. Pour sa défense il dispose de très peu d'éléments, si ce n'est qu'il n'a pas commis l'infraction. La contestation de l’amende forfaitaire qu’il reçoit est bien sûr possible. Mais il n'a parfois aucune idée de qui usurpe son numéro de plaque d'immatriculation et est donc incapable de désigner l'auteur de l'infraction. Or si celui qui usurpe son numéro de plaque d'immatriculation commet de multiples infractions, le titulaire de la carte grise peut même voir son permis de conduire invalidé pour des infractions qu'il n'a pourtant pas commises.

Un tracteur avait défrayé la chronique en se faisant flasher sur autoroute à plus de 180 km/h. C'est tout simplement un usager de la route qui avait usurpé le numéro de plaque d'immatriculation du tracteur. Dans le cas présent, il était très facile de démontrer l'absurdité de la situation. Mais l'usurpation d'un numéro de plaque d'immatriculation est parfois beaucoup plus difficile à démontrer. Il est parfois possible de démontrer qu'on ne peut pas être l'auteur de l'infraction (ex: emploi du temps incompatible avec la date et l'heure de l'infraction). Sans être capable de démontrer que le véhicule utilisé pour commettre l'infraction n'est pas le sien. Ce qui est problématique, car même si la justice reconnait que le titulaire de la carte n'est pas l'auteur de l'infraction, celui-ci peut quand même être redevable de l'amende pécuniaire. Autrement dit, le titulaire de la carte grise ne perdra pas de points sur son permis de conduire mais devra payer une amende.

Les services de police et de gendarmerie estimaient qu'en 2011, 5.000 usagers de la route avaient été victimes d'une usurpation du numéro de leur plaque d'immatriculation. Le nombre d'usurpation est même plus élevé en 2012 et s'explique notamment par la facilité actuelle d'obtenir par internet une fausse plaque d'immatriculation dont on choisit soi-même le numéro ! Dès l'instant où un usager de la route reçoit un avis de contravention pour une infraction dont il n'est pas l'auteur et qui n'a pas été commise par son véhicule, il convient surtout qu'il ne paie pas, qu'il dépose immédiatement plainte auprès d'un service de police ou de gendarmerie et qu'il conteste l'infraction. La contestation d’une infraction au Code de la route peut nécessiter d'avoir recours à un avocat permis de conduire. Si le nombre d'infraction à contester est important et qu'il devient difficile de contester chaque infraction, l’usager de la route doit impérativement présenter une requête en exonération par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans un deuxième temps, il conviendra à l'usager de la route de changer de plaque d'immatriculation. Lorsque l’infraction est relevée par radar automatique, il peut être intéressant de demander la photo. En effet, la contestation d’une photo prise par un radar permet de prouver que l’on n’est pas le conducteur et parfois d’avoir une photo du véritable auteur de l’infraction.

Lorsqu'on est victime d'une usurpation du numéro de sa plaque d'immatriculation, il est très important de traiter le problème et de ne pas le laisser pourrir en se disant simplement : « ce n'est pas moi ». Car les conséquences peuvent être fâcheuses : retrait de point du permis de conduire, invalidation du permis de conduire, amendes forfaitaires. Et même, certaines infractions au Code de la route, si elles sont commises en état de récidive, sont passibles de peine de prison. Quant aux usurpateurs, l'usurpation des plaques d'immatriculation est passible d'une peine de 7 ans de prison et 30.000 euros d'amende.
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