Usagers de la route
Le saviez-vous ?
 
L
e saviez-vous ? Un permis de conduire peut être suspendu à la suite d'une infraction au Code de la route. Mais, dans certains cas, un permis de conduire peut aussi être suspendu sur décision médicale
La suspension du permis de conduire est une des mesures qu’un préfet ou un juge peuvent prendre, et qui vise à interdire à un usager de la route le droit de conduire pendant un certain laps de temps. Le permis de conduire n'est ni annulé, ni invalidé. Il est simplement suspendu. C'est à dire que, contrairement à l'invalidation ou à l'annulation du permis de conduire, une fois la période de suspension terminée, l'usager de la route peut de nouveau conduire sans avoir besoin de repasser les examens d’obtention du permis de conduire. La durée de la suspension varie en fonction de la gravité de l'infraction commise et de qui prononce la suspension. Lorsque la suspension est prononcée par le préfet (suspension administrative du permis de conduire), la durée de la suspension ne peut pas excéder 1 an. La durée maximale d'une suspension administrative est fixée par l'article L224-8 du Code de la route. Elle est de 1 an pour les infractions d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité d'une personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, les infractions de conduite en état d’ivresse manifeste ou sous l'emprise d'un état alcoolique, les infractions de délit de fuite. La durée maximale de suspension est cependant de 6 mois en cas d'infractions jugées moins graves.

Le préfet peut décider de suspendre un permis de conduire, soit consécutivement à la rédaction d'un procès-verbal d'infraction sans rétention préalable du permis de conduire, soit consécutivement à une mesure de rétention du permis de conduire. En effet, les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention de permis de conduire pendant 72 heures, au titre de mesure de sûreté. Cette rétention est à distinguer d'une suspension proprement dite du permis de conduire. Elle intervient généralement en cas d’alcool au volant ou de consommation de drogue. Dans ce cas, une mesure de garde à vue des usagers de la route est aussi fréquemment décidée. La rétention du permis de conduire ne peut pas excéder 72 heures. En revanche, le préfet a ensuite la possibilité de prononcer une mesure de suspension du permis de conduire dans un délai de 72 heures qui suit la remise de l'avis de rétention.

La suspension du permis de conduire peut également être prononcée par le juge. On parle alors de suspension judiciaire. Le juge peut prononcer une suspension du permis de conduire en cas de conduite en état d'alcoolémie de plus de 0,8 g/L par exemple (article L234-2 du Code de la route). Mais également en cas de conduite sous influence de produits stupéfiants (article L235-1 du Code de la route), refus de se soumettre aux contrôles de police ou gendarmerie (articles L234-8 et L235-1 du Code de la route), excès de vitesse de plus de 30 km/h (article R413-14 du Code de la route), usurpation des plaques d’immatriculation (article L317-4-1 du Code de la route), défaut d'assurance (article L324-2 du Code de la route). Dans tous les cas précédemment cités, la durée de la suspension judiciaire est limitée à 3 ans. Cependant la sanction peut être beaucoup plus lourde en cas d'homicide. Et notamment la durée maximale de la suspension est de 10 ans en cas d'homicide involontaire et de circonstances aggravantes (article 221-6-1 du Code de la route). La suspension judiciaire prévaut sur la suspension administrative. C'est à dire que si un usager de la route fait l'objet d'une suspension administrative et d'une suspension judiciaire, seule la suspension judiciaire compte. Autrement dit, l'usager de la route n'exécutera que la peine prononcée par le juge. Si la suspension administrative a été prononcée avant la suspension judiciaire et que l'usager de la route a déjà réalisé une partie de la suspension administrative au moment de recevoir une suspension judiciaire, la durée correspondant à la suspension administrative est comptabilisée pour déterminer la fin de la suspension judiciaire.

Un usager de la route peut également voir son permis de conduire suspendu, lorsqu’il commet une infraction au Code de la route. Mais une suspension du permis de conduire ne fait pas forcément suite à une infraction. Elle peut également être prononcée sur décision médicale dans les 2 cas suivants. Lorsqu'un usager de la route souffre d'un problème de santé, d'alcoolisme ou de toxicomanie. Problème détecté au cours de la visite médicale obligatoire en cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire. Lorsqu'un médecin considère qu'une personne, titulaire d'un permis de conduire à durée limitée (permis poids lourds), n'est plus apte à conduire. La suspension peut être prononcée pour un an et renouvelée selon l'état de santé du patient.

Enfin, conduire malgré une suspension de permis est un délit, passible notamment de 2 ans d’emprisonnement et de 4.500 euros d’amende. Mais celui qui conduit, malgré une suspension de permis de conduire, prend également le risque de conduire sans être assuré. S’il est victime d’un accident de la route, il peut ne pas être indemnisé des dommages matériels ou corporels qu’il a à subir. Et même un avocat de victimes d’accident de la route aura les plus grandes difficultés à faire entendre aux juges la cause de son client.
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