Usagers de la route
Le saviez-vous ?
 
L
e saviez-vous ? En 2011, malgré le durcissement de la répression routière, plus de 2 millions d’usagers de la route ont reconstitué intégralement leur capital de 12 points sur leur permis de conduire
La politique de répression routière s'est considérablement durcie depuis 1996. 1996, l'année où le nombre d'infractions traitées, ayant entraîné un retrait de points, a dépassé la barre du million. L'enjeu de cette politique est de diminuer le nombre d'accidents de la route mortels. En 1996, il y avait 8.638 accidents de la route mortels. En 2011, il y en avait 3.963. Le nombre d'accidents de la route mortels a diminué de plus de moitié en 15 ans. Mais cette politique s'accompagne de sanctions extrêmement dures vis-à-vis des usagers de la route. Les sanctions encourues sont tant pénales qu'administratives. En cas d'infraction, les sanctions pénales encourues sont notamment une peine de prison, une amende, une annulation du permis de conduire, une rétention du véhicule. Le retrait de point est, en revanche, une sanction administrative. Et lorsque l'usager de la route n'a plus de points sur son permis de conduire, celui-ci perd sa validité. En 2011, un peu plus de 85.000 permis de conduire ont été annulés. Les usagers de la route sont alors dans le plus grand désarroi : sos annulation permis.

Les sanctions qu'encourent les usagers de la route, en cas d'infraction, sont d'autant plus dures qu'elles s'accompagnent généralement d'autres sanctions, indirectes cette fois. Particulièrement en cas de permis de conduire annulé ou de permis de conduire suspendu. Première sanction indirecte : la perte d'un emploi car ne plus avoir de permis de conduire, c'est parfois synonyme de licenciement. Le risque de licenciement en cas d’annulation du permis de conduire est réel. Devant cette difficulté, les tribunaux prononcent parfois une suspension du permis de conduire mais qui ne s’applique pas à l'usage professionnel du véhicule. Seconde sanction indirecte : le coût que représente pour l'usager de la route la récupération de son permis de conduire. Que ce soit pour le repasser dans une auto-école ou même pour récupérer des points lors d'un stage dans un centre agréé. Troisième sanction indirecte : le coût que peut représenter une nouvelle souscription d'une prime d'assurance automobile.

Le législateur a récemment pris en compte la dureté de ces sanctions. Et notamment par l'entrée en vigueur de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011. Cette loi permet la récupération intégrale des points sur le permis de conduire au bout de 2 ans si aucune autre infraction routière entraînant une perte de points sur le permis de conduire n'est commise dans l’intervalle et si l'infraction n'était ni un délit routier ni une infraction de 4ème ou 5ème classe. Elle autorise également l'usager de la route à effectuer un stage de récupération de points tous les ans au lieu de tous les 2 ans. Enfin lorsqu'un seul point est perdu, la récupération de ce point s'effectue au bout de 6 mois au lieu d'un an auparavant, si aucune infraction entrainant une perte de points n'est commise dans l’intervalle. L'impact de cette loi est significatif. En 2011, le nombre de permis de conduire annulé est resté stable (85.000 permis annulés comme en 2010) tandis que le nombre d'infractions traitées augmentait sensiblement. L'impact de la loi se visualise notamment en considérant le nombre de restitution d'un point au terme de 6 mois ou un an sans nouvelle infraction. Ce nombre a augmenté de + 68 % sur 2011 comparativement à 2010 pour atteindre 5.067.558 usagers de la route ayant récupéré 1 point sur leur permis de conduire. Elle se visualise également en considérant le nombre d'usager de la route à avoir retrouvé leurs 12 points sur le permis de conduire. Ce nombre est en hausse de + 6 % en comparaison de 2010. En 2011, c'est ainsi 2,4 millions d'usagers de la route qui se sont vus rétablir leur capital initial de 12 points sur leur permis de conduire.

La législation routière demeure cependant très répressive. Il est important que cette politique sanctionne durement les causes des accidents de la route mortels. Mais, quand on regarde de plus près la nature des infractions traitées, on s'aperçoit qu'une très grande majorité concerne des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h. Or, il est reconnu que les accidents de la route mortels sont principalement dus aux grands excès de vitesse, à la conduite en état d'alcoolémie ou la conduite sous influence de produits stupéfiants. On peut ainsi se demander si la politique routière, aussi répressive soit elle, s’attaque aux vraies causes de la mortalité sur les routes.
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