Usagers de la route
Le saviez-vous ?
 
L
e saviez-vous ? La récidive en cas de grand excès de vitesse, juridiquement appelée le délit de grand excès de vitesse, est à minima puni d’une perte de point, d’une amende et peut être puni d’une peine de prison
La récidive est un état prévu par le Code pénal aux articles 132-8 à 132-16-5. Elle est retenue comme une circonstance aggravante à l'infraction commise. En matière délictuelle ou criminelle, la peine encourue peut être doublée si un individu est en état de récidive. C'est notamment le cas des personnes déjà condamnées pour un crime ou un délit puni de 10 ans d'emprisonnement. Si ces personnes commettent une nouvelle infraction en état de récidive, la peine qu'ils encourent pour la nouvelle infraction peut être doublée au titre de la récidive. En matière contraventionnelle, l'amende peut être portée à 3.000 euros lorsqu’une personne est en état de récidive. L'état de récidive se définit alors lorsqu'un individu commet une infraction passible d'une contravention de 5ème classe moins d'un an après avoir déjà commis une infraction passible d'une amende de 5ème classe. A noter qu'on ne peut parler de récidive que si la décision judiciaire prononçant la première condamnation a "force de chose jugée".
Le Code de la route reconnait l'état de récidive, notamment le délit de grand excès de vitesse, et le sanctionne encore plus durement que ne le fait le Code pénal. Le délit de grand excès de vitesse est prévu par l'article L413-1 du Code de la route. Il correspond à être contrôlé pour excès de vitesse de plus de 50 km/h moins de 3 ans après avoir été condamné pour excès de vitesse de plus de 50 km/h. La période pendant laquelle le Code de la route considère l'état de récidive est de 3 ans contre 1 an seulement pour le Code pénal en matière contraventionnelle. L'usager de la route commettant un délit de grand excès de vitesse encourt une amende de 3.750 euros. Au plan pénal, en matière contraventionnelle, l'amende ne peut pas excéder 3.000 euros. D'autre part, si un dépassement de la limitation de vitesse de plus de 50 km/h est passible d'une contravention de 5ème classe, la récidive de cet acte devient un délit passible de prison. L'usager de la route accusé de délit de grand excès de vitesse encourt 3 mois d'emprisonnement, un retrait de 6 points du capital point du permis de conduire, une annulation du permis de conduire, une suspension du permis de conduire pouvant durer 3 ans sans possibilité d'aménagement pour des raisons professionnelles (autrement dit l'usager de la route ne peut arguer du fait qu'il a besoin de son permis pour travailler pour pouvoir continuer de conduire pendant ses heures de travail). Sa voiture est confisquée et il peut se voir demander d'effectuer à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

La récidive en cas de grand excès de vitesse est très lourdement sanctionnée. Il est apparu important aux yeux du législateur de sanctionner très durement un comportement aussi dangereux que celui-là, qui menace non seulement la vie de celui qui le commet mais aussi celle des autres usagers de la route. Tant on peut être parfois circonspect du caractère extrêmement répressif de la politique routière devant le nombre de permis de conduire annulé notamment et le nombre de retrait de points lorsqu'ils font suite à de petits excès de vitesse, tant on ne doit pas l'être vis à vis de comportements aussi dangereux que les grands excès de vitesse. Car, si l’excès de vitesse n’est pas à proprement parler une cause directe d’accident de la route, l’excès de vitesse aggrave en revanche considérablement les dommages générés lors d’un accident. La vitesse multiplie la violence de l’impact, et est principalement responsable de la gravité des blessures qu’une victime d’un accident de la circulation a à subir.
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