Usagers de la route
Le saviez-vous ?
 
L
e saviez-vous ? Plus d’un tiers des gardes à vue (parfois pudiquement appelées détention en cellule de dégrisement) font suite à des infractions routières, et notamment lors de conduite en état d’alcoolémie
Les gardes à vue sont une mesure destinée à maintenir à disposition de la justice et sous contrainte une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction. En 10 ans, le nombre de gardes à vue a considérablement augmenté. Hors délits routiers, le nombre de gardes à vue est passé de 340.000 en 2001 à 455.000 en 2011. Le pic du nombre de gardes à vue a été enregistré en 2008 et 2009 où il culminait à 580.000 gardes à vue.

En 2009, une polémique est née quand journalistes et associations de défense et de protection des usagers de la route se sont aperçus que les chiffres du ministère de l'intérieur n'incluaient pas les gardes à vue liées aux infractions routières. C'est à dire que lorsque le ministère de l'intérieur annonçait 580.000 gardes à vue, il ne s'agissait en fait que des gardes à vue liées à des infractions non routières (exemple: atteintes aux biens, atteintes volontaires à l'intégrité physique, escroqueries, infractions économiques et financières, trafic de stupéfiants, immigration clandestine). En ajoutant les 300.000 gardes à vue consécutives à des infractions routières, le nombre total de gardes à vue passait à 880.000 en 2009. Le flou règne sur l'obtention des chiffres des gardes à vue liées aux infractions routières. En effet, le ministère de l'intérieur arguait en 2009, que les chiffres concernant les gardes à vue consécutives aux infractions routières n'étaient pas communiqués car les gardes à vue consécutives aux infractions routières étaient comptabilisées séparément des gardes à vue consécutives aux infractions non routières. Chose étonnante mais peut-être possible. Mais il y a tout de même des raisons de suspecter un oubli pur et simple des services de police d'une partie des gardes à vue. Toujours est-il que les chiffres antérieurs à 2009 concernant les gardes à vue consécutives à des infractions routières sont extrêmement difficiles à trouver. Ces chiffres existent-ils d'ailleurs ? En revanche, depuis 2009, le ministère de l'intérieur les communique. Il y a eu 300.000 gardes à vue consécutives à des infractions routières en 2009 (soit 34 % des gardes à vue), 290.000 en 2010 (soit 36% des gardes à vue), 305.000 en 2011 (soit 40% des gardes à vue). Le placement en garde à vue n'est pas à prendre à la légère. Outre l'annulation du permis de conduire, l'usager de la route risque des sanctions pénales graves.

Depuis 2009, les gardes à vue sont observées à la loupe. Que ce soit vis à vis des conditions et du déroulement des gardes à vue mais aussi de leur usage. En effet sur ce dernier point, le nombre de gardes à vue a été jugé excessif et des préconisations ont été portées afin que le recours aux gardes à vue respecte le cadre strict de la loi. Lorsqu'il s'agit d'infractions routières, très peu de comportements nécessitent le placement en garde à vue. Seuls les délits, comme par exemple l’utilisation d’une fausse plaque d’immatriculation, ou les infractions graves comme la conduite en état d’alcoolémie ou sous emprise de stupéfiants peuvent justifiés un placement en garde à vue. Et contrairement à une idée répandue, un usager de la route qui conteste la réalité d’une infraction routière, ne peut pas être placé en garde à vue au simple motif qu’il conteste l’infraction qui lui est reprochée. Pour être plus précis, celui qui refuse de signer au motif de contestation de l’amende forfaitaire ou de contestation du procès-verbal ne peut pas être placé en garde à vue par les services de police ou de gendarmerie. Les policiers ou gendarmes qui prétendraient l'inverse, profèreraient là des menaces, qui si elles sont exécutées, leur font encourir des sanctions pour usage abusif de la force.

La garde à vue peut parfois aussi être tout à fait illégitime. Notamment dans le cadre de la lutte contre l’alcool au volant. Cause de cette illégitimité, la fiabilité des éthylotests. Les éthylotests ne sont pas fiables, et il arrive que des usagers de la route soient testés positivement à l’alcool alors qu’ils ne dépassent pas le seuil d’alcoolémie autorisé. Ils sont alors généralement placés en cellule de dégrisement alors qu’ils ne devraient pas l’être, en attendant qu’une prise de sang ou qu’une mesure par éthylomètre les disculpe. L’attente peut parfois être très longue… Si un usager de la route placé en garde à vue pour ce motif, il est vivement invité à se rapprocher d'un avocat permis de conduire.
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