Usagers de la route
Le saviez-vous ?
 
L
e saviez-vous ? Les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h sont les excès de vitesse les plus fréquemment constatés par les services de police et de gendarmerie. Ils représentent également la part la plus importante des infractions au Code de la route
Le ministère de l'Intérieur publie chaque année un bilan de la politique de répression routière menée en France. En 2011, il y a eu 7.252.738 infractions ayant entraîné un retrait de points. Soit une hausse de 16 % des infractions comparées à 2010.

En 2011, 68 % de ces infractions sont des excès de vitesse de moins de 20 km/h. Les excès de vitesse de moins de 20 km/h entrainent le retrait d'un point sur le permis de conduire. A noter que les excès de vitesse de moins de 20 km/h sont distingués entre ceux commis en agglomération et ceux commis hors agglomération. En agglomération, les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h sont considérés comme des infractions de 4ème classe tandis que depuis le décret 2004-1330 du 6 décembre 2004, les infractions de moins de 20 km/h hors agglomération ont été déclassées comme des infractions de 3ème classe. C'est à dire que les excès de vitesse de moins de 20 km/h entrainent toujours la perte de 1 point sur le permis à points, mais ceux commis en agglomération sont sanctionnés d'une amende forfaitaire de 135 euros, tandis que ceux commis hors agglomération sont sanctionnés d'une amende forfaitaire de 68 euros. Autrement dit l'excès de vitesse inférieur à 20 km/h commis hors agglomération est sanctionné moins sévèrement.

En 2011, l’ensemble des excès de vitesse représentent 78 % des infractions entrainant une perte de points sur le permis de conduire. La part des excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h est de 7 %. Ces excès de vitesse sont sanctionnés d'une perte de 2 points et d'une amende forfaitaire de 135 euros. Les excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h représentent 2 % des infractions. Ils sont sanctionnés d'une perte de 3 points et d'une amende forfaitaire de 135 euros. Le nombre d'excès de vitesse supérieur à 40 km/h n'est pas significatif et n'apparait pas dans les statistiques. L'excès de vitesse entre 40 et 50 km/h est sanctionné d'un retrait de 4 points et d'une amende forfaitaire de 135 euros. L'excès de vitesse supérieur à 50 km/h est un délit sanctionné d'une perte de 6 points. L'usager de la route qui commet un tel excès de vitesse est systématiquement cité devant le tribunal de police et encourt une amende de 1.500 euros.

Souvent citée comme la première cause de mortalité, la conduite en état d'alcoolémie ou la conduite sous influence de produits stupéfiants représente pour sa part 2 % des infractions entrainant un retrait de points en 2011. S’agissant de l'alcool au volant, l'infraction est constituée dès lors que le taux d'alcool dans le sang dépasse les 0,5 g/l de sang. L'usager de la route encourt une amende forfaitaire de 135 euros et la perte de 6 points sur son permis de conduire. Au-delà de 0,8 g/l de sang, l'infraction devient un délit. L'usager de la route encourt une peine de prison de 2 ans, une amende de 4.500 euros et un retrait de 6 points sur son permis de conduire. Dès l'instant où un usager de la route dépasse le seuil de 0,5 g/l de sang, il encourt également une suspension ou une annulation du permis de conduire.

En 2011, les règles de priorité représentent 8 % des infractions commises et entrainant une perte de points sur le permis de conduire. Le nombre de ces infractions a considérablement augmenté en 2011, comparativement à 2010 (+ 86 %). Cette augmentation est principalement due à la mise en place de radar feu rouge. Ces radars sanctionnent le franchissement d'une intersection alors que le feu tricolore est passé au rouge. Cette infraction entraine un retrait de 4 points sur le permis de conduire et une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire à 135 euros). L’usager de la route n’est pas interpellé mais une photo, preuve de l’infraction, est prise au moment des faits. La contestation d’une photo prise par un radar est cependant possible, notamment lorsque la photo ne permet pas de reconnaitre l’auteur de l’infraction.

Dernière part significative des infractions entrainant une perte de points en 2011: les manquements aux règles de circulation (exemple franchissement d'une ligne continue) et l'absence du port de la ceinture ou d'un casque pour les 2 roues. Les manquements aux règles de circulation représentent 9 % des infractions en 2011 et l'absence du port de la ceinture ou du casque 2 %.

En constatant que ce sont les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h qui génèrent le plus de retrait de points, on peut se demander si la politique de répression routière lutte efficacement contre la violence routière. En effet, on peut être étonné par le fait que les infractions relevées ne concernent pas les principales causes d'accidents, bien souvent mortels (grands excès, alcool au volant, conduite avec usage de stupéfiants). La politique de répression routière semble inadaptée et laisser passer entre les mailles du filet les principales causes d'accident.

La politique routière est extrêmement répressive. Que ce soit en 2010 ou en 2011, le nombre de permis de conduire annulé s'élève à 85.000. Il est vrai que la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 a tout de même permis de légèrement assouplir la répression routière, notamment vis à vis des petits excès de vitesse, ceux inférieurs à 20 km/h. Mais, le nombre d’infractions pour petits excès de vitesse devrait rester très élevé, sachant notamment que les avertisseurs de radar sont aujourd’hui formellement interdits. Autre polémique : le nombre d’usurpation des plaques d’immatriculation, c’est-à-dire le nombre de personnes utilisant une fausse plaque d’immatriculation, augmente dangereusement. Du coup, les vrais coupables ne sont pas toujours sanctionnés.
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