Usagers de la route
Le saviez-vous ?
 
L
e saviez-vous ? Les photos prises par les radars automatiques ne sont pas toujours exploitables. Une étude faisait ressortir que 30 % des photos prises ne seraient pas exploitables
C'est le chiffre qui ressortait en 2008, 30 % des photos prises par radar n'étaient pas exploitables. 30 % des photos prises par des radars inexploitables, c'est beaucoup. On peut dès lors s’interroger sur la correcte vérification des radars et sur la précision des mesures effectuées. 3,1 millions de photos inexploitables pour les radars fixes sur un total de 10,6 millions de photos prises et 1,7 millions pour les radars embarqués sur un total de 6,5 millions. Le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet, assurait à l'époque, qu'avec les radars récents il y avait moins de déchets.

Une photo peut être inexploitable pour plusieurs raisons: la plaque d'immatriculation n'est pas lisible sur la photo, plusieurs véhicules sont flashés sur la même photo ce qui rend impossible de savoir quel véhicule a commis l'infraction ou encore le conducteur du véhicule n'est pas identifiable sur la photo. C'est notamment le cas lorsqu’un radar automatique flashe par derrière, mais la logique de flasher les véhicules par derrière répond au besoin de pouvoir flasher aussi les motards. L'exploitabilité de la photo est un élément à prendre en compte en cas de contestation d’une infraction au Code de la route. Lorsqu'une infraction est relevée, sans être suivie d'une interpellation, deux éléments permettent de remonter au conducteur, la photo de la plaque d'immatriculation du véhicule et la photo du conducteur. La photo de la plaque d'immatriculation seule ne permet de remonter qu'au titulaire de la carte grise. Et pas forcément au conducteur. Ainsi une personne qui reçoit un avis de contravention pour une infraction au code de la route, sans avoir été interpellée au moment de l'infraction dont elle est accusée, peut tout à fait contester être l'auteur de ladite infraction, si elle ne se reconnait pas sur la photo prise par le radar. Deux cas de figure se présentent alors: soit le titulaire de la carte grise reconnait la personne au volant et donne son identité aux services de police et de gendarmerie, soit elle ne reconnait pas la personne et ne peut pas indiquer aux services de police et gendarmerie la personne qui conduisait. Il faut savoir qu'il n'est fait nulle obligation au titulaire de la carte grise de dénoncer l’auteur d’une infraction routière. En revanche, les conséquences ne sont pas les mêmes. Si le titulaire de la carte grise désigne la personne qui conduisait, il se décharge totalement des éventuelles sanctions pénales et administratives (principalement amende et perte de points). S’il ne désigne pas le conducteur, il se décharge de la perte de points mais reste redevable de la sanction pécuniaire (à moins qu'il puisse apporter la preuve irréfutable qu'il n'était pas au volant au moment où l'infraction a eu lieu).

Quand on voit le nombre d'annulation du permis de conduire (85.000 permis annulés en 2010 et 2011), il est important pour un usager de la route de ne pas négliger les moyens de contestation dont il dispose. Car la procédure de contestation du retrait de points est efficace en cas de photo inexploitable. Toutefois elle doit être relativisée, pour les conducteurs pouvant se permettre de perdre des points. Car la procédure de contestation permet surtout de ne pas perdre de points mais peut alourdir au contraire les sanctions financières. En effet, face à la contestation d'un usager de la route, l'Officier du Ministère Public a la possibilité de faire citer le titulaire de la carte grise devant la juridiction de proximité compétente. Dans ce cas, l'amende encourue par le titulaire de la carte grise n'est plus l'amende forfaitaire. C'est à dire que le juge a toute latitude de fixer le montant de l'amende (qui peut être supérieur à celui de l'amende forfaitaire). La décision de contester doit se prendre au cas par cas, en fonction de la qualité du motif générant la contestation et de ce qu'on a à gagner à contester. Cela dit, la contestation demeure le meilleur moyen d’éviter une perte de points, ce qui est important quand on voit le nombre croissant de permis de conduire annulé.
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