Usagers de la route
Le saviez-vous ?
 
L
e saviez-vous ? Les services de police et de gendarmerie utilisent des tests salivaires qui ne sont pas fiables à 100 % pour dépister si les usagers de la route conduisent sous l’emprise de produits stupéfiants
Pointés du doigt depuis 2010, les tests salivaires utilisés par les services de police et de gendarmerie lors de contrôles routiers pour détecter la conduite sous emprise de stupéfiants ne sont pas fiables à 100 %. Le message est signé de l'Académie nationale de pharmacie, qui pousse même plus loin son analyse. Mercredi 22 septembre 2010, l'Académie dénonce officiellement l'usage du test salivaire Rapid STAT par les services de police et gendarmerie: "les tests salivaires utilisés par les forces de l'ordre depuis août 2008 non seulement ne fournissent pas les performances annoncées et requises, mais de plus leurs conditions d'utilisation ne sont pas correctement définies. Plusieurs études récentes ont montré que leur mise en œuvre est à l'origine d'un grand nombre de résultats faussement positifs ou faussement négatifs". L'Académie de pharmacie reprend les travaux conduits par le Dr Patrick Mura, chef de service du laboratoire de Toxicologie et Pharmacocinétique du CHU de Poitiers. Le Journal of Analytical Toxicology révèle également en avril 2010 que le test salivaire produit des résultats erronés dans 1 cas sur 10. Plus exactement, 10,8 % sont des résultats faussement positifs. Le Forensic Science International indique, pour sa part, que le test salivaire conduit à 16 % de résultats faux positifs et 19 % de résultats faux négatifs.

L'Académie nationale de pharmacie rappelle que seul le contrôle sanguin fait foi médicalement. La législation, par l'article du L 235-1 du Code de la route, précise que la certitude que l'usager de la route conduit sous emprise de stupéfiants doit résulter d'une analyse sanguine. La Cour de cassation a, par ailleurs, rappelé par la décision n°11-84607 que l'usage de stupéfiants ne peut être prouvé que par analyse sanguine. Dans le cas de l’espèce, l'usager de la route avait reconnu avoir fumé un joint avant de conduire mais seule une analyse sanguine pouvait permettre de le rendre coupable. En outre la prise de sang doit être effectuée par un médecin en présence d'un officier de police judiciaire, sous peine de nullité de la procédure.

L'usage de ces tests salivaires pose problème. Le problème n'est pas tant qu'un usager de la route risque une annulation du permis de conduire infondée. Car on peut toujours arguer que la procédure, pour être licite, impose aux services de police et de gendarmerie de confirmer les tests par une prise de sang. Le problème résulte davantage du traitement subi par les usagers de la route déclarés faussement positifs par ces tests à la prise de stupéfiants. Car, en cas de contrôle routier et d'un test salivaire positif à la prise de drogue, la procédure préconise la garde à vue des usagers de la route. Ceux-ci sont presque systématiquement placés en garde à vue, pudiquement appelée cellule de dégrisement. Un usager de la route peut même voir son permis de conduire suspendu provisoirement, le temps d'avoir les résultats de la prise de sang. C'est à dire que des personnes parfaitement innocentes se retrouvent arbitrairement placées en garde à vue, dans des conditions de détention particulièrement marquantes et éprouvantes. En outre, ce fait est connu des juridictions. C'est inadmissible !
La lutte contre la conduite sous emprise de produits stupéfiants est très importante, mais ne doit pas se faire à n'importe quel prix. Il y a eu, en 2011, en France, 12.403 infractions relevées pour conduite sous emprise de stupéfiants et ayant entrainé un retrait de points sur le permis de conduire. Cela représente 0,17 % des infractions relevées ayant entrainé une perte de points. Cela veut aussi dire, compte-tenu de la marge d'erreur des tests salivaires, que plus de 1.300 usagers de la route ont dû subir une garde à vue pour usage de stupéfiants au volant alors qu'ils n'avaient pris aucun stupéfiant. Plus de 1.300 gardes à vue sont totalement injustifiées.

En 2003, seules 11 infractions pour usage de stupéfiants au volant avaient entraîné une perte de points. Ce nombre a progressivement augmenté pour atteindre la barre des 3.000 infractions en 2009 (3.455 infractions exactement). A partir de 2010, avec le déploiement des tests salivaires, ce nombre a dépassé la barre des 10.000 infractions constatées pour usage de stupéfiants au volant. La lutte contre la conduite sous influence de produits stupéfiants s'intensifie, et c'est une bonne chose. Le législateur se montre d’ailleurs très ferme quant à la dureté des peines prononcées à l’encontre d’un usager qui commet ce délit. La conduite sous influence de produits stupéfiants est un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende. En outre, en cas d’accident, l’indemnisation d’une victime d’un accident de la route n’est plus de droit, s’il s’avère que celle-ci conduisait sous influence de produits stupéfiants. La conduite sous influence de produits stupéfiants est ainsi l’objet d’une lutte sans relâche. Mais, cette lutte s'accompagne aussi de quelques dérives qu'il convient de corriger.
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