Usagers de la route
Le saviez-vous ?
 
L
e saviez-vous ? En 2009, le nombre de personnes conduisant sans n'avoir jamais passé leur permis de conduire est estimé à 300.000 et 2 millions si on ajoute tous ceux conduisant sans permis une fois leur permis de conduire invalidé ou suspendu
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière estimait que plus de 300.000 personnes roulaient, en France, sans permis de conduire. 300.000 personnes conduisant sans jamais avoir passé leur permis de conduire. Mais ce chiffre ne tient pas compte des personnes conduisant avec un permis de conduire annulé ou un permis de conduire suspendu. Si on intègre ces personnes dans le calcul, c'est plus de 2 millions de personnes qui conduisent sans un permis de conduire valide. Bien sûr, ces chiffres ne sont que pures spéculations car ils sont invérifiables. Sans trop de risque, on peut dire que le phénomène existe. De là à avancer des chiffres, c'est plus compliqué. De là à avancer les bons chiffres, c'est illusoire.

Premier constat: passer le permis de conduire coûte cher. On peut raisonnablement estimer que le coût pour obtenir le permis de conduire s'élève entre 1.000 et 2.000 euros. Le prix dépend bien évidemment du nombre d'heures que l'on est amené à prendre et de la réussite plus ou moins immédiate aux examens. Or il n'y a aucune aide pour ceux qui passent le permis, même pour les plus démunis. Il est paradoxal de constater que la société octroie des bourses scolaires pour permettre aux plus démunis de suivre leur scolarité, et ainsi offrir à tous les mêmes chances professionnelles et que rien est fait pour l'obtention du permis de conduire, pourtant indispensable à l'exercice d'une activité professionnelle. Par conséquent, se contenter de constater que 300.000 personnes conduisent sans permis de conduire et de durement les sanctionner lorsqu'elles se font arrêter est un peu facile. Car ces 300.000 personnes ont-elles le choix. N'est-ce pas par manque de moyens et obligation de devoir travailler qu'elles conduisent sans permis ?

Deuxième constat: le durcissement de la législation en matière routière contribue très certainement à augmenter le nombre de personnes conduisant sans un permis de conduire valide. Or conduire sans un permis de conduire valide c'est prendre de gros risques. La loi est encore plus sévère envers ceux qui conduisent malgré une annulation du permis de conduire ou un permis suspendu, que ceux qui n'ont jamais passé le permis. Car conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire est puni d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende (article L221-2 du Code de la route). Mais conduire un véhicule malgré la notification d'une décision prononçant la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, est puni de 2 ans de prison et de 4500 euros d'amende (article L224-16 du Code de la route).

Un autre fait a incité les usagers de la route à conduire sans permis ou malgré un permis annulé ou un permis suspendu. En effet la rumeur s'est propagée (et cette rumeur était vraisemblablement fondée) que des avocats délivraient aux usagers de la route une autorisation de continuer de conduire lorsque ceux-ci faisaient un recours de la décision les privant de conduire. Par exemple, lorsqu'un usager de la route recevait un formulaire 48si, le simple fait de contester les infractions reprochées lui permettait de continuer de conduire. Par exemple, en cas de contestation de l’amende forfaitaire. Laissant par-là croire que la sanction administrative est suspensive à un éventuel recours. C'est faux ! En effet, le droit français repose sur le principe d'effet non suspensif des recours contentieux et du caractère exécutoires des actes administratifs.

Reste que conduire sans permis ou avec un permis invalide n'est pas la solution. Il existe d'autres solutions permettant d'éviter d'en arriver à cette extrémité. La conduite sans permis n’est bien évidemment pas la réponse à la question : permis de conduire annulé que faire ? Première solution: contester la perte des points juridiquement. La contestation peut être faite par voie pénale ou par voie administrative. Ce sont 2 voies différentes, dont le choix dépend de la façon dont le permis de conduire a été annulé. Deuxième solution: faire un stage, si ce n'est pas trop tard, pour récupérer ses points. Le stage peut être fait tant qu'il reste des points sur le permis de conduire. Il permet de récupérer jusqu'à 4 points. Troisième solution: prendre son vélo. Ça, c'est la solution préconisée par Christine Lagarde. Pas sûr que cette solution convienne à tout le monde cependant. Surtout pour ceux qui travaillent ailleurs qu'à la poste.
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